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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable au projet de décret instaurant l'entretien professionnel sans notation dans la fonction publique territoriale.

L'entretien individuel sans attribution d’une note chiffrée existait jusqu'à présent dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière. La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires, adoptée le 23 juillet 2009, prévoit de le généraliser à l'ensemble des fonctions publiques, en lançant une expérimentation dans la fonction publique territoriale.

Ce projet de décret "l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale" prévoit à titre expérimental, la mise en place d’un entretien professionnel pour les fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux destiné à évaluer la valeur professionnelle des agents. En effet, il est reproché à la notation de ne pas refléter le mérite individuel des agents, en particulier parce que les écarts de notes, entre les agents, sont trop faibles. La démarche de l'entretien sans notation a pour ambition, à l'inverse, de mettre le mérite « au centre de l'appréciation et de devenir un outil de gestion des ressources humaines ».

Dans ces collectivités, le travail des agents ne sera plus évalué à l'aide d'une note chiffrée, mais au moyen d'un entretien organisé par leur supérieur hiérarchique direct, suivant des formes proches de celles qui ont cours dans le privé.  

L’entretien professionnel aura comme objectif d’apprécier « les résultats professionnels obtenus par l'agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ».

Il devra servir également à déterminer « les objectifs assignés à l’agent pour l’année à venir » et « les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels ».

Cet entretien sera l’occasion d'évaluer « la manière de servir de l'agent », « ses capacités d'encadrement » et « ses perspectives d'évolution professionnelle ». Il portera aussi sur ses « acquis de l'expérience professionnelle » et ses besoins de formation.

Conformément au décret, l’entretient professionnel sera d’abord expérimenté, l’enjeu étant de « garantir à tous les fonctionnaires concernés, une certaine homogénéité tant dans l’organisation que dans le déroulé de l’entretien professionnel ainsi que dans la détermination d’un socle commun – à toutes les collectivités - de critères d’appréciation de la valeur professionnelle ». Dans un premier temps, seules les collectivités qui le souhaitent mettront en place ce dispositif.

Dans cette perspective, le Groupe OMENDO par l’intermédiaire de la Direction OMENDO Public qui a déjà accompagné de nombreuses organisations dans cette démarche peut vous aider dans la réalisation de votre projet.

A titre d’exemple, nous avons développé des modules de formation à distance pour la démarche d’évaluation.

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